Tout savoir sur la RQTH !
Un acronyme revient régulièrement au cours des démarches liées à la recherche d’un emploi : la RQTH. De plus en plus évoquée, tant par les candidats que par les entreprises, en quoi consiste-t-elle plus exactement ? Comment l’obtenir et pourquoi en faire la demande ? Nous vous aidons à y voir plus clair.
La RQTH, qu’est-ce que c’est ?
La RQTH, ou Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est avant tout une décision administrative. Il s’agit d’une reconnaissance de votre aptitude au travail en fonction des capacités liées à votre handicap. L’objectif est donc de vous aider à trouver un emploi et/ou le conserver par la mise en œuvre d’actions compensant votre situation.
La RQTH se destine aux demandeurs d’emploi et aux travailleurs en situation de handicap. Elle peut être également demandée à partir de 16 ans (15 ans avec une dérogation) par les personnes en formation, mais également par les étudiants en situation de handicap. Une fois accordée, cette reconnaissance est valide pour une durée de 1 à 10 ans. Elle est renouvelable à la demande de la personne et non de manière automatique.
À noter : si votre condition n’est pas considérée comme évolutive, le statut est accordé sans limite de temps.
La RQTH permet d’orienter la personne bénéficiaire vers plusieurs directions :
- Vers le milieu ordinaire, pour être salarié ou indépendant.
- Vers le milieu adapté, au sein d’une Entreprise Adaptée (EA).
- Vers le milieu protégé, dans un ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail).
Attention : la RQTH ne se substitue pas à l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés). En effet, elle ne concerne que le cadre professionnel et ne vous sera pas utile dans un cadre personnel.
Pourquoi faire sa demande de RQTH ? Quels sont les avantages ?
La RQTH ne se substitue pas à un processus d’embauche et n’est pas une garantie d’emploi. Il s’agit pour le candidat ou l’employé de pouvoir exercer pleinement ses capacités sans se voir contraint, faute d’accessibilité ou par discrimination, de ne pas laisser exprimer ses compétences.
Cette reconnaissance permet donc à son détenteur de bénéficier de plusieurs façons de compenser son handicap. Elle permet, entre autres, de demander :
- Des aménagements de poste de travail ;
- Des adaptations du temps de travail ;
- D’une participation à l’acquisition d’aides techniques, pouvant se faire en partie financer par l’Agefiph ;
- Des aides humaines, comme un tuteur ou un interprète en langue des signes ;
- Des aménagements de concours au sein de la fonction publique.
Elle permet également pour les demandeurs d’emploi de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par Cap emploi. En tant que bénéficiaire, votre préavis légal est également doublé en cas de licenciement par l’employeur.
Enfin, la RQTH permet de passer outre la limite d’âge de 30 ans pour signer un contrat d’apprentissage. Pratique pour une reconversion !
Comment faire sa demande de RQTH ?
La demande de RQTH se fait auprès de la MDPH, ou Maison Départementale des Personnes Handicapées. Il vous est possible de remplir le formulaire de demande, le Cerfa n°15692*01, sur papier ou bien en ligne. D’autres documents sont nécessaires et devront être joints au dossier de demande, à savoir :
- Le Cerfa n°13878*01, certificat médical de votre médecin traitant. Celui-ci doit avoir moins d’un an ;
- Les photocopies recto et verso, d’un justificatif d’identité ou titre de séjour en France ;
- La photocopie d’un justificatif de domicile ;
- Vous pouvez également joindre à votre dossier des documents que vous jugez utiles, comme des justificatifs médicaux particuliers, par exemple.
L’ensemble du dossier peut être transmis en ligne, ou bien envoyé par courrier recommandé. Pensez bien à conserver une copie du dossier !
Les temps de traitement du dossier, ainsi que son évaluation peuvent varier d’une MDPH à l’autre. Les grandes villes présentent souvent des temps de traitement longs, de l’ordre de plusieurs semaines à 4 mois.
L’ensemble des demandes peuvent être faites par la personne en situation de handicap ou bien par son représentant légal.
A noter : en passant par la médecine du travail liée à votre entreprise, vous pourrez bénéficier d’une demande accélérée.
Certaines personnes peuvent également bénéficier de manière automatique des droits de la RQTH, sans en faire la demande. Il s’agit :
- Des titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
- Des titulaires d’une carte d’invalidité et/ou d’une pension d’invalidité ;
- Des victimes d’accident du travail et/ou maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10% et titulaires d’une rente d’un régime de protection sociale obligatoire.
Être dans l’attente de sa réponse ou bien souhaiter en faire une, ne doit pas vous bloquer pour postuler dans une entreprise.
D’ailleurs, toute personne bénéficiant d’une RQTH, faisant les démarches pour l’obtenir, ou souhaitant en faire la demande, est éligible aux offres d’emploi d’APF Entreprises ! Dans le cadre d’une embauche, nous pouvons même vous accompagner dans cette démarche.
A noter : une RQTH est valable pour une durée donnée allant de 1 à 10 ans. Afin de ne pas perdre vos droits, nous vous recommandons d’anticiper son renouvellement au plus tôt. En effet, celui-ci peut prendre jusqu’à 8 mois dans certains départements.
Comment parler de son handicap une fois la RQTH obtenue ?
Le choix de parler de votre handicap vous revient à vous et à vous seul. Il n’y a aucune obligation légale, vous obligeant à la déclarer, que vous soyez en recherche d’emploi ou en poste. Ce document est donc personnel et confidentiel. Seuls vous et la MDPH en avez connaissance et elle ne peut pas être exigée. Mais alors, pourquoi en parler ?
Aborder sa situation de handicap lorsqu’on est en poste permet d’améliorer son quotidien ! En connaissant vos besoins, l’entreprise pourra mettre en place les éventuels aménagements nécessaires pour que seules vos compétences s’expriment.
En parallèle, si votre situation ne vous permet plus d’exercer votre métier, vous pourrez bénéficier d’aides à la reconversion. Que ce soit au sein de votre entreprise ou ailleurs.
Enfin, si vous êtes en recherche d’emploi, aborder vos besoins vous permettra de rassurer votre futur employeur et surtout d’anticiper votre arrivée.
A noter cependant : toutes les entreprises n’ayant pas le même niveau de maturité sur le sujet, n’hésitez-pas à vous renseigner. Pour cela, rendez-vous sur LinkedIn, l’espace emploi de l’AGEFIPH ou encore sur le média Talentéo qui met régulièrement en avant des structures engagées concrètement.
Pourquoi se tourner vers le milieu adapté et protégé avec une RQTH ?
Bien que sujet à préjugés, le milieu adapté et protégé peut être un véritable tremplin pour votre employabilité. En effet, si les Entreprises Adaptées (EA) sont composées au minimum de 55% de salariés en situation de handicap, leur fonctionnement est similaire à leurs homologues du milieu classique. La différence ? Une maturité et une prise en compte plus poussée de votre situation. D’ailleurs, il peut s’agir d’une excellente transition lors d’une reconversion, notamment par le biais du CDD Tremplin .
Si votre handicap impose de très grosses contraintes, l’ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) peut être une solution. Ces structures accueillent des travailleurs concernés par tout type de handicap et sur de nombreux métiers. Pour en savoir plus, consulter notre page dédiée.
Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous sans attendre, nous serons ravis de vous accompagner !
Dans mon cas le handicap est lié à un accident de vie. Je suis tombé malade de 1999 à 2005. En 2001, je n’avais ni RQTH, ni reconnaissance d’invalidité. Après plusieurs arrêts, une assistante sociale de la Sécurité Sociale a demandé à me rencontrer afin de savoir si je rencontrais des difficultés de logistique ou d’autres problèmes par rapport à mon travail. Elle m’a encouragé à faire cette demande pour garantir mon employabilité.
B. Employée de banque